Maitre Delphine KRUST
Maitre Stéphane PENAUD
Collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises et autres acteurs économiques évoluent dans un environnement où les décisions administratives, les contrats publics et les règles institutionnelles se croisent constamment. Une opération mal encadrée peut fragiliser un projet, retarder sa réalisation ou faire naître un contentieux. Faire appel à un avocat en droit public des affaires permet d’anticiper ces difficultés et d’inscrire chaque décision dans un cadre juridique maîtrisé. En tant que cabinet d’avocats, la SCP KRUST–PENAUD accompagne les personnes publiques et les opérateurs privés de Paris dans leurs relations avec l’administration. Son intervention couvre le conseil, la négociation, la médiation et le contentieux administratif.
Créée en 2004 par Maître Delphine KRUST et Maître Stéphane PENAUD, la SCP KRUST–PENAUD réunit deux parcours complémentaires. Maître Delphine KRUST a travaillé auprès d’une collectivité territoriale avant d’exercer au sein du secteur de droit public d’un cabinet parisien. Maître Stéphane PENAUD dispose d’une formation initiale en droit des affaires, complétée par une connaissance de la comptabilité privée et publique et des méthodes d’audit.
Cette complémentarité permet au cabinet d’aborder le droit public des affaires à Paris dans ses dimensions juridiques, institutionnelles et financières. Son accompagnement s’adresse principalement aux collectivités locales, établissements publics, associations, sociétés d’économie mixte et organismes du secteur public local. Les opérateurs privés peuvent aussi solliciter ce cabinet d’avocats en droit public lorsqu’une décision, une autorisation ou une procédure administrative conditionne leur activité.
Le fonctionnement d’une personne publique suppose de concilier les besoins du territoire avec un cadre juridique exigeant. Le cabinet intervient sur l’organisation des assemblées délibérantes, la répartition des compétences, l’intercommunalité, les pouvoirs de police et la mutualisation des services.
Son accompagnement en droit des collectivités territoriales concerne notamment la création et la transformation des établissements publics de coopération intercommunale, la rédaction de leurs statuts et le règlement des conflits de compétences. Il couvre également les finances publiques, la fiscalité locale, les relations avec le comptable public et les contrôles des chambres régionales des comptes.
Cette connaissance du droit des collectivités locales permet à la SCP d’intervenir comme avocat-conseil auprès des collectivités territoriales, lors de la préparation d’un projet comme face à une difficulté institutionnelle ou financière.
L’action publique s’appuie souvent sur des associations, des sociétés d’économie mixte ou d’autres organismes chargés de gérer une activité ou un équipement. Leurs relations avec les collectivités soulèvent des questions de gouvernance, de financement, de fiscalité et de prévention des conflits d’intérêts.
Le cabinet accompagne les satellites des collectivités lors de leur création, de leur fonctionnement ou de leur restructuration. Pour les sociétés d’économie mixte, son intervention peut porter sur une fusion, une augmentation de capital, un apport en compte courant ou une opération immobilière avec la collectivité actionnaire.
En droit associatif, la SCP intervient notamment dans la rédaction des statuts, le secrétariat juridique et les relations avec les personnes publiques. Elle traite également les différends liés à une subvention, à la gestion d’un équipement ou à la sortie d’une délégation de service public.
Le mode de gestion d’un service public engage durablement la collectivité et l’opérateur concerné. Le cabinet intervient dans les secteurs sanitaire et social, de l’énergie, des réseaux, de l’eau et de l’assainissement. Il examine aussi bien la gestion directe d’un service que son ouverture à la concurrence ou sa délégation. Sa pratique des services publics et de l’urbanisme couvre les permis de construire, l’aménagement urbain, la préemption et l’expropriation.
Plus largement, le cabinet intervient en droit administratif à Paris, depuis la préparation des actes jusqu’à leur éventuelle contestation. Cette continuité entre conseil et contentieux assure une lecture cohérente de chaque dossier.
La conclusion d’un contrat public suppose de définir les besoins, de sélectionner la procédure appropriée et de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. Le cabinet accompagne les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la préparation, de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique.
Son intervention en contrats publics et droit de la concurrence porte notamment sur les documents de consultation, les conventions, les candidatures des personnes publiques et les comportements anticoncurrentiels. Elle englobe également la gestion et l’occupation du domaine public.
L’intervention d’un avocat en commande publique contribue à sécuriser les marchés, concessions et conventions d’occupation. Le cabinet accompagne aussi ses clients en matière de marchés publics, notamment lors d’un référé précontractuel, d’un recours en annulation ou d’une demande indemnitaire.
Le droit de la fonction publique encadre le recrutement, la carrière, la mobilité, la protection sociale et la discipline des fonctionnaires comme des contractuels. Le cabinet intervient sur les mutations, les détachements, les mises à disposition, les reprises de personnel et les régimes indemnitaires.
Son activité d’avocat en droit de la fonction publique à Paris peut répondre aux besoins de l’employeur public comme à ceux de l’agent. Chaque dossier est analysé au regard des règles statutaires, de la situation professionnelle et des garanties procédurales applicables.
L’exercice d’un mandat local implique de connaître les droits attachés aux fonctions électives et les responsabilités qui peuvent en découler. L’accompagnement consacré au statut des élus concerne les indemnités, les crédits d’heures, les droits de l’opposition et de la majorité, les conflits d’intérêts ainsi que la responsabilité des décideurs publics.
La préparation d’une élection appelle également une vigilance particulière. L’intervention d’un avocat en droit électoral peut porter sur la communication institutionnelle, les listes électorales, les candidatures, l’organisation du scrutin et les comptes de campagne.
La SCP assure enfin la défense de ses clients dans les contentieux administratifs à Paris, devant les juridictions compétentes et, selon le dossier, devant le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel. Comme cabinet d’avocats en affaires publiques à Paris, le cabinet accompagne les collectivités, les élus et les acteurs économiques afin de prévenir les difficultés, de sécuriser leurs décisions et de défendre leurs intérêts. Une prise de contact permet de présenter la situation et de déterminer l’accompagnement juridique approprié.