Avocat en droit électoral
Communication électorale
- Revues des collectivités et risque de propagande à caractère électoral.
- Discours, inaugurations des autorités, vœux, cérémonies…
- Location de salles, publication d’ouvrages.
Contentieux préélectoral et postélectoral
- Inscription sur les listes, établissement de la liste électorale, admission des candidatures, affichage, utilisation des logos…
- Recours en annulation, inscription d’inéligibilité à l’occasion des scrutins uninominaux et des scrutins de listes, devant toutes les juridictions.
- Elections politiques (représentation devant le Tribunal administratif, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel).
- Elections professionnelles (CAP, CTP, CHS).
Suivi des comptes de campagne
- Identification des dépenses électorales.
- Collaboration avec les experts-comptables afin d’établir les comptes de campagne.
- Préparation des comptes des candidats.
- Observations devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP).
- Défense et critique des comptes des candidats devant le juge électoral (TA, CE, CC).
- Etude des conséquences des violations des règles de financement des campagnes électorales.
