Services Publics - Avocat en droit administratif
L’activité du cabinet en droit administratif le conduit naturellement à s’intéresser aux grands services publics, et spécialement aux :
Droit sanitaire et social :
- Police des établissements sociaux et médico-sociaux (autorisation, retrait, habilitation à l’aide sociale, contrôle).
- Contentieux tarifaire.
- Responsabilité au titre de la gestion directe d’établissements ou de l’exercice des pouvoirs de police.
Droit de l’énergie et des réseaux :
- Ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie.
- Electricité : fourniture, distribution, transport ; compétences des collectivités locales en matière de production d’électricité.
- Gaz : fourniture, distribution, transport ; délégation de service public de la distribution du gaz naturel et autres.
- Interventions des acteurs de l’énergie dans le secteur public : régie, SEM, SA.
- Droit des délégations des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Droit de l’urbanisme :
- Permis de construire.
- Expropriation.
- Aménagement urbain.
- Préemption.
