Fonction publique

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Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales au sein de son service, quand bien même ses compétences techniques sont avérées (CE 20 mai 2016, Communauté urbaine de Strasbourg, req. n° 387105, à paraître au recueil, AJCT novembre 2016, Delphine KRUST, p. 588).
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Le Conseil d'État juge que les dispositions statutaires relatives aux droits à congé maladie des fonctionnaires ne trouvent pas à s'appliquer au cas où un agent est interdit d'exercice professionnel sous l'effet d'un contrôle judiciaire. Ne pouvant percevoir son traitement dans cette situation, il ne saurait non plus obtenir de rémunération au titre de son congé maladie
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"LA FAUTE PERSONNELLE NON DÉTACHABLE ET LIEN DE CAUSALITÉ :   UTILISATION DE VÉHICULES DE SERVICE", Delphine KRUST, AJCT octobre 2011, p. 475