Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Maître KRUST animera la session dédiée aux Congés, maladies et absences : quelles précautions prendre ? dans le cadre de la formation annuelle d'EFE "panorama du droit et du contentieux de la fonction publique 2014", le 5 février prochain.

Nous aurons ainsi l'occasion d'étudier les diverses décisions jurisprudentielles intervenues l'année dernières en la matière, telles que :

* Congés maladie et temps de travail : quels liens ?

- CE 27 février 2013, n° 355155

* Dans quels cas le placement d'office d'un agent en congé maladie est-il possible ?

- CE 8 avril 2013, n° 341697

* Comment récupérer le temps passé en congé maladie ?

- CE 27 février 2013, n° 355155

* Quelle est la légalité d'un placement d'office en congé rémunéré ?

- CE 6 février 2013, M. Martin

* À partir de quel moment un agent peut-il être placé en congés de longue durée ?

- CE 20 mars 2013, n° 347635

* En cas d'inaptitude d'un agent, dans quel délai lancer une recherche de poste de reclassement ?

- CAA Bordeaux 9 avril 2013, n° 12BX00099

* Quelle motivation de l'imputabilité au service d'un arrêt de travail ?

- CE 15 mai 2013, n° 348332