Par un arrêt du 27 juin 2011, la Cour d’appel de Versailles rappelle que constitue un délit le fait d’injurier un élu, fut-il de l’opposition, au sein du conseil municipal, en l’absence de toute provocation.
L'injure consiste en une expression outrageante, un terme d'invective qui ne repose sur aucun fait précis (à la différence de la diffamation; article 29 de la loi sur la presse de 1881).
La Cour était saisie du cas d’un maire qui s’était permis, en réponse à une question d’un élu de son opposition, de le qualifier de « menteur, falsificateur, minable ou voyou », le terme « connard » poursuivi n’étant pas suffisamment établi, la Cour retenant que ce terme « qui ne s’adressait pas forcément à M. […] ou qui serait mal transcrit, quoique résumant assez bien les développements qui ont suivi », ne pouvait être retenu.
Le conseil municipal étant une enceinte publique, les propos proférés revêtent un caractère public (article 23 de la loi sur la presse).
Ces propos ayant été tenus en conseil municipal, par la maire s'adressant à la personne du conseiller municipal à raison de cette qualité d'élu, l'injure commise doit l'être sur le fondement de l'article 33 al. 1er de la loi
En matière d'injures, il convient de rappeler que constitue une cause exonératoire du délit la provocation.
Il convient donc de rechercher les circonstances exactes dans lesquelles les propos poursuivis ont été tenus : dans un débat serein, en réponse à des provocations, quel vocabulaire était alors utilisé par les intervenants, les sujets évoqués....
En l’espèce, la Cour retient que « ces propos ne répondaient à aucune provocation puisqu’ils aient été tenus parle maire dans le cadre d’une séance institutionnelle consacrée aux questions de l’opposition et que la question de [ …] n’était absolument pas injurieuse. Il n’avait même pas eu le temps de finir de la poser ».
La proportionnalité des invectives aux circonstances est un élément d'appréciation essentiel pour le juge.
Dans le domaine de l''expression politique et des débats démocratiques, le juge fait preuve d'une certaine indulgence à l'égard des propos violents. Il accepte un vocabulaire plus relâché et des expressions virulentes, considérant qu'il est de l'intérêt d'une société démocratique de promouvoir la liberté de discussion des questions politiques.
Ce qui caractérise l'injure serait, plutôt que la seule violence des propos, l'intention de nuire de son auteur.
Pour autant, il sanctionne les comportements qui excèdent les besoins du débat politique.
Tel était le cas en l’espèce, le comportement du maire consistant plutôt à fuir et interdire tout débat, plutôt qu’à le vivifier.
C’est dans ces conditions que le maire fut condamné à une peine d’amende de 5 000 euros, à verser des dommages et intérêts à l’élu injurié de 1 000 euros ainsi qu’aux frais de procédures.
Une liberté de ton qui peut coûter cher à son auteur. Mmoins qu’à la qualité du débat démocratique, peut on penser.
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