Forum annuel de la fonction juridique territoriale
Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction publique, aux côtés du ...
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle a introduit dans le code de justice administrative, un mécanisme de médiation devant le juge administratif, ...
Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a