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Par une ordonnance du 5 octobre 2011, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ordo. n° 1107750) a apporté deux innovations essentielles au ...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt extrêmement intéressant concernant la nature du licenciement des personnels d’une activité ...
Le Conseil d’Etat juge que l’absence de droit au renouvellement du contrat de l’agent non titulaire a pour conséquence de ne pas imposer à l’administration ...
