Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit électoral

Droit électoral

Le 19 juin 2013
Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique
Le 14 juin 2013
Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014
Le 11 juin 2013
En période électorale, l'autorité peut encore publier des informations afin de combattre la désinformation, sous condition
Le 18 avril 2013
Au cours de l'année précédant l'élection, l'édito du maire peut être maintenu, si son contenu demeure neutre, dépourvu de toute plolémique
Le 14 avril 2013
Droit au maintien et liberté de contenu des tribunes des élus de l'opposition dans les collectivités territoriales au sein des publications institutionnelles
Le 10 avril 2013
Aucune disposition n'interdit à la collectivité publique de poursuivre la communication institutionnelle en période électorale, dès lors qu'elle demeure neutre.
« 1 2 3 4 5 »