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Droit électoral

Le 12 juillet 2011
Le Conseil d'Etat rappelle la règle selon laquelle l'annulation des opérations électorales du premier tour  dit entraîner d'office, par voie de conséuence, ...
Le 04 juillet 2011
Depuis plusieurs années, les principaux acteurs du droit du financement électoral, que ce soit la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) ou ...
Le 26 mars 2011
Si les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ne semblent pas passionner les électeurs, elles devraient en revanche donner lieu à des décisions jurisprudentielles ...
Le 26 février 2010
  Comment être élu quand on est inéligible? Ecrit par Charlotte Pudlowski  dans National  , le 26/02/2010 L’Explication — En France, certains ...
Le 02 juin 2009
Présentation des comptes de campagne par un expert-comptable – Conditions de régularisation Aux termes de l’article L 52-12 du code électoral, les comptes de ...
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