Le lois du 14 avril 2011 ont modifié substanciellement le code électoral. les premières applications jurisprudentielles à l'occasion des dernières électioins ont apporté des éclairages utiles
Les élections municipales sont vieilles de deux ans déjà et les régionales se profilent à un horizon proche ; le temps, peut-être, de retenir, pour les ...
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une protestation électorale contre les élections de MM. Devedjian dans les Hauts-de-Seine et Plagnol dans le ...
Dans une décision très attendue (2010-6/7 du 11 juin 2010), le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 11 juin 2010 sur une question prioritaire de ...
La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a apporté de sensibles modifications aux règles du contentieux du financement électoral (voir notre précédent article Les ...
A 6 mois des élections cantonales, il est bon que le Conseil d’Etat rappelle certaines règles relatives à la tenue des comptes de campagne.
Ainsi, dans un ...
