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Actualités

Le 31 janvier 2013
Une sanction disciplinaire prononcée au titre des mêmes faits après le retrait par l’administration d’une précédente sanction doit être ...
Le 31 janvier 2013
La section du Contentieux du Conseil d'Etat  (10 janvier 2010, req; n° 329100) a finalement suivi la proposition du rapporteur public et annulé les dispositions du décret du 19 ...
Le 31 janvier 2013
Les marchés de travaux d’électrification, le bordereau de prix unitaire, la limitation des lots et les lots financiers.   Par une ordonnance du 18 décembre 2009 ...
Le 31 janvier 2013
En application des dispositions des articles 48 et 56 du CMP, l’arrêté du 14 décembre 2009  réorganise les modalités de passation des marchés ...
Le 31 janvier 2013
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, à l’instar du ...
Le 31 janvier 2013
Les élections municipales sont vieilles de deux ans déjà et les régionales se profilent à un horizon proche ; le temps, peut-être, de retenir, pour les ...
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