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Actualités

Le 16 juillet 2012
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de ...
Le 16 juillet 2012
Le Conseil d’État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de voir, en application des ...
Le 27 juin 2012
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 janvier 2012, d’une part rappelle que les modalités de calcul des indemnités de licenciements des agents contractuels sont ...
La commune de Villiers-sur-Marne a engagé une procédure de mise en concurrence d’un marché public portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien et ...
Le MINEFE informe les professionnels de la publication prochaine d’un nouveau règlement de la Commission européenne et d’un décret corrélatif qui fixeront les ...
Le 13 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction ...
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