Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.
Droit au maintien et liberté de contenu des tribunes des élus de l'opposition dans les collectivités territoriales au sein des publications institutionnelles
Aucune disposition n'interdit à la collectivité publique de poursuivre la communication institutionnelle en période électorale, dès lors qu'elle demeure neutre.
Le lois du 14 avril 2011 ont modifié substanciellement le code électoral. les premières applications jurisprudentielles à l'occasion des dernières électioins ont apporté des éclairages utiles
L’administration qui met fin au détachement de l’agent dans un emploi fonctionnel et ne parvient pas à le réintégrer doit verser l’allocation pour perte d’emploi si l’agent opte pour le licenciement,
