Présentation des comptes de campagne par un expert-comptable – Conditions de régularisation
Aux termes de l’article L 52-12 du code électoral, les comptes de ...
Le Conseil d’Etat juge que l’absence de droit au renouvellement du contrat de l’agent non titulaire a pour conséquence de ne pas imposer à l’administration ...
Les marchés publics conclus depuis le 1er janvier 2009 dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ne figureront plus sur la liste des marchés conclus l'année ...
Les autorités de l’Etat sont invitées par le Premier Ministre à « prévoir systématiquement une avance de 20% lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur ...
Essentiellement, le décret du 17 décembre 2008 toilette les textes organisant les procédures de mise en concurrence, adapte certains articles aux apports de la jurisprudence administrative ...
Deux nouveaux décrets modifient encore le code des marchés publics :
Le 1er contient une unique modification, importante pourtant : le relèvement de 4 000 à 20 000 euros du seuil en deçà ...
