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La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 2009-179 du 17 février 2009) a modifié les dispositions du CGCT relatives aux ...
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territroiale (CSFPT) a adopté le 4 février dernier un rapport intitulé "Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République ...
